Conditions Générales d’utilisation (CGU)

Objet des CGU  

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.ffmkr69.org, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Définitions

  • Le Site désigne le site Internet www.ffmkr69.org
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site
  • Contenu : Le terme «Contenu du site» désigne les articles, pages, photos, logos et documents du site. Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. 

Accès au site et au service fournis:  Le présent site propose toute l’information concernant le Syndicat des Masseurs-Kinésithérapeutes et les Masseurs-Kinésithérapeutes-Ostéopathe du Rhône.

Propriété intellectuelle: Le contenu du présent site est la propriété exclusive du FFMKR69, à l’exception des logos fournis par les partenaires, et des articles mentionnés ou repris de la FFMKR (et notamment du site www.ffmkr.org) Toute utilisation, recopiage du contenu du site sans autorisation est formellement interdite. Les demandes d’autorisation sont à adresser au Président du Syndicat FFMKR-MKO 69  par courrier ou courriel.

Données personnelles:  D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations, par exemple, pour la réception des articles postés sur le présent site ou inscriptions aux événements proposés par le syndicat FFMKR-MKO 69. Cette liste n’est pas exaustive.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant ». Il vous suffit d’en faire la demande par courrier ou courriel au  Président du Syndicat FFMKR-MKO 69.

Responsabilité:  Le Syndicat FFMKR-MKO 69 décline toute responsabilité quand à l’utilisation du présent site. Le contenu est mis à la disposition de l’Utilisateur sous sa seule et entière responsabilité.

Liens hypertexte (à destination de sites tiers):  Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le Syndicat FFMKR-MKO 69 n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. 

Force majeur: La responsabilité du Syndicat FFMKR-MKO 69 ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, entrainant l’arrêt du présent site en tout ou partie.

Modification des CGU: Les présentes CGU sont susceptibles de modifications sans préavis. 

Juridiction compétente: Seul le Tibunal de Grande Instance (TGI) de Lyon (69) est compétent pour traiter tout litige.